A l’issue d’une procédure qui aura duré prés de 7 ans, le Cabinet obtient en appel la condamnation de l’adversaire de sa cliente au paiement de la somme de 600 000 € au titre d’un recel de succession.
Un frère peu scrupuleux avait détourné de la succession de son défunt père des avoirs à l’étranger. La sœur s’en rendant compte, elle avait saisi un précédent avocat en vain.
C’est en 2013 que le Cabinet VALLIES AVOCAT avait pris la suite et très rapidement obtenu la condamnation du frère en première instance.
Ce dernier s’était alors lancé dans une procédure d’appel qui nous aura amené non seulement sur des problématiques de droit des successions, de droit fiscal, de droit étranger et, bien sûr, de droit pénal.
Après 5 ans de procédure d’appel, une médiation, des rendez-vous chez le notaire, des audiences d’incident, de déféré, 4 plaidoiries ….. le Cabinet n’a rien lâché !
Aujourd’hui, notre cliente obtient le retour à la succession des avoirs détournés, la privation de son frère sur l’ensemble de ces avoirs et sa condamnation au paiement des intérêts !
Notre cliente est enrichie mais elle est surtout heureuse de voir la vérité enfin judiciairement consacrée !
En nous confiant sa défense, elle aura défendu le patrimoine de sa famille, la moralité des rapports entre frère et sœur et la mémoire de son défunt père.
Elle est aujourd’hui heureuse et nous la remercions de sa confiance !
