Le Cabinet VALLIES AVOCAT obtient la relaxe d’un de ses clients poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs devant la Juridiction Interrégionale Spécialisée de BORDEAUX.
Une association de malfaiteurs est tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Si la caractérisation du délit d’association de malfaiteurs est particulièrement aisée, le Cabinet a décortiqué chaque condition afin d’écarter au final l’infraction au profit de notre client qui ressort libre d’une audience qui aura duré prés de trois semaines.
